Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026 · English version

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Plan B Ébénisterie (ci-après « le Service »), éditée par Plan B Ébénisterie. En utilisant le Service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au Service

Le Service est accessible sur abonnement (forfaits Essai, Base, Pro, Expert). Un compte utilisateur est requis. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée sous son compte.

3. Utilisation acceptable

Le Service est destiné à un usage professionnel dans le domaine de l'ébénisterie et de la cuisine sur mesure.
Il est interdit d'utiliser le Service à des fins illicites, de tenter d'en compromettre la sécurité ou d'y accéder sans autorisation.
Les données saisies par l'utilisateur (projets, clients, matériaux) lui appartiennent. Plan B Ébénisterie ne revendique aucun droit de propriété sur ces données.

4. Données personnelles

Plan B Ébénisterie collecte les données nécessaires à la fourniture du Service (adresse courriel, données de projets). Ces données sont stockées sur des serveurs sécurisés (Supabase, hébergement UE/CA). Elles ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales. Pour toute demande d'accès, rectification ou suppression, contactez : admin@planb-ebenisterie.ca.

5. Propriété intellectuelle

Le logiciel, les interfaces et le code source du Service sont la propriété exclusive de Plan B Ébénisterie. Toute reproduction ou distribution sans autorisation écrite est interdite.

6. Disponibilité et responsabilité

Plan B Ébénisterie s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du Service mais ne garantit pas un accès ininterrompu. La responsabilité de Plan B Ébénisterie ne saurait être engagée en cas de perte de données résultant d'une mauvaise utilisation du Service ou de défaillances de tiers (hébergeur, prestataire de paiement).

7. Modification des CGU

Plan B Ébénisterie se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par courriel ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit de la province de Québec (Canada). Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal.

9. Contact

Plan B Ébénisterie — admin@planb-ebenisterie.ca

Terms of Use (English)

Last updated: July 8, 2026. This English version is provided for convenience; in case of discrepancy, the French version prevails.

1. Purpose

These Terms of Use govern access to and use of the Plan B Ébénisterie platform (the "Service"), published by Plan B Ébénisterie. By using the Service, the user accepts these Terms without reservation.

2. Access to the Service

The Service is available by subscription (Trial, Base, Pro and Expert plans). A user account is required. The user is responsible for keeping their credentials confidential and for all activity carried out under their account.

3. Acceptable use

The Service is intended for professional use in cabinetmaking and custom kitchens.
It is forbidden to use the Service for unlawful purposes, to attempt to compromise its security or to access it without authorization.
Data entered by the user (projects, clients, materials) belongs to the user. Plan B Ébénisterie claims no ownership of this data.

4. Personal data

Plan B Ébénisterie collects the data needed to provide the Service (e-mail address, project data). This data is stored on secure servers (Supabase, EU/CA hosting). It is neither sold nor shared with third parties for commercial purposes. For any request for access, correction or deletion, contact: admin@planb-ebenisterie.ca.

5. Intellectual property

The software, interfaces and source code of the Service are the exclusive property of Plan B Ébénisterie. Any reproduction or distribution without written permission is prohibited.

6. Availability and liability

Plan B Ébénisterie strives to keep the Service available as much as possible but does not guarantee uninterrupted access. Plan B Ébénisterie cannot be held liable for data loss resulting from misuse of the Service or from failures of third parties (hosting provider, payment provider).

7. Changes to the Terms

Plan B Ébénisterie reserves the right to change these Terms. Users will be informed by e-mail or by a notification in the application. Continued use of the Service after a change constitutes acceptance of the new Terms.

8. Governing law

These Terms are governed by the laws of the Province of Québec (Canada). Any dispute will be submitted to the courts of the district of Montréal.

9. Contact

Plan B Ébénisterie — admin@planb-ebenisterie.ca